Protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité
Cette charte de protection des données personnelles (la « Charte ») s’applique à bioMérieux, dont le siège social est situé à Marcy l’Etoile (69280), France, ainsi qu’aux entités détenues ou contrôlées par bioMérieux SA (ci-après dénommées collectivement « bioMérieux », « nous », « notre » ou « nos », ou « groupe bioMérieux »).
Dans le cadre de cette Charte, vos informations nominatives sont dénommées données personnelles (« Données Personnelles »). Nous pouvons également parfois faire référence collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation (« le(s) Traitement(s ») de vos Données Personnelles.
Cette Charte comporte également des informations à propos du partage de vos données personnelles au sein du groupe bioMérieux et à des tiers (tels que nos prestataires de services, par exemple).
Nous avons mis en place cette Charte afin que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle nous nous engageons à protéger votre vie privée et à gérer vos Données Personnelles de manière loyale et transparente. A cet égard, afin de veiller à la bonne application des engagements de bioMérieux en matière de protection des données personnelles, bioMérieux a désigné un délégué à la protection des données, conformément à la règlementation applicable : PrivacyOfficer@biomerieux.com.
Catégories de Données Personnelles collectées
Nous pouvons collecter ou obtenir de telles Données Personnelles parce que vous nous les avez communiquées (par exemple, dans un formulaire de notre site Web), ou par le biais d’une communication effectuée par des tiers (par exemple, votre employeur ou conseiller, ou des fournisseurs de services tiers à qui nous faisons appel pour les besoins de notre activité) ou encore parce que ces Données Personnelles sont accessibles au public.
Nous pouvons également collecter ou obtenir des Données Personnelles vous concernant en notant ou déduisant ces données de votre façon d’interagir directement avec nous ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de données au nom et pour le compte de bioMérieux).
Les Données Personnelles que nous collectons ou obtenons peuvent comprendre : prénom, nom, adresse électronique et dans certaines circonstances, nous pourrions également recueillir d’autres catégories particulières de Données Personnelles vous concernant soit avec votre consentement explicite préalable, ou dans un cadre contractuel ou bien encore si nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale nous incombant.
Nature et finalité du Traitement
Nous utiliserons vos Données Personnelles afin de vous informer sur les offres ou l’actualité concernant les produits, services ou évènements de bioMérieux.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur cette fonctionnalité dans le formulaire d’information ou en envoyant un email à webmaster@biomerieux.com.
Destinataires des Données Personnelles
Dans le cadre d’une ou plusieurs des finalités de Traitement susmentionnées, nous sommes amenés à communiquer certains renseignements au groupe bioMérieux et/ou à nos prestataires de services ou ceux du groupe bioMérieux.
Nous pourrions être également conduits à communiquer vos Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
Protection des Données Personnelles
bioMérieux prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures administratives, techniques organisationnelles ainsi que physiques, afin de protéger les Données Personnelles des employés, clients et partenaires contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Bien que nous appliquions toutes les mesures de sécurité jugées raisonnablement nécessaires une fois vos Données Personnelles collectées, la transmission de données par Internet (y compris par e-mail) n’est jamais entièrement sécurisée. Nous nous efforçons de protéger les Données Personnelles en notre possession, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la communication de données transmises par nous ou qui nous sont transmises.
Principes applicables au Traitement de Données Personnelles
bioMérieux s’efforce de garantir que les Données Personnelles en sa possession soient :
- Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la personne concernée (personne physique) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
- Transférées d’un pays à un autre uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation constatées par la Commission Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées.
Protection de la vie privée des enfants
bioMérieux comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, notre site (nos sites) n’est pas (ne sont) pas intentionnellement conçu (s) pour ou destiné (s) aux enfants de moins de 16 ans. Notre politique est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans, sauf dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels.
Durée de conservation
Nous conserverons vos Données Personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour l’activité ou les opérations ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; (iii) la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés, sauf demande préalable de suppression envoyée à PrivacyOfficer@biomerieux.com. A l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
Droits des Personnes Physiques
Conformément au droit national et européen, toute personne physique est en droit d’exercer les droits suivants auprès de bioMérieux, qui effectue un traitement de ses Données Personnelles:
- D’être informée de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
- D’accéder à ses Données Personnelles et de demander la rectification ou l’effacement de ses Données Personnelles ou encore une limitation du Traitement ;
- De s’opposer au Traitement ainsi que de demander la portabilité de ses Données Personnelles ;
- De retirer, à tout moment, son consentement donné à bioMérieux ;
- D’informer rapidement le responsable en charge de la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Afin d’exercer l’un de vos droits, ou en cas de question à propos de l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : PrivacyOfficer@biomerieux.com.
Vous pouvez également utiliser cette adresse de contact pour toute réclamation concernant le respect de votre vie privée.
Droit d’introduire une plainte
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont nous avons géré vos Données Personnelles ou pour toute question ou requête que vous auriez soulevée auprès de nos services, et qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité administrative de Protection des Données personnelles compétente (« APD »).
Vous pouvez nous contacter afin d’être rediriger vers l’APD compétente ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou gestion des Données Personnelles, à l’adresse PrivacyOfficer@biomerieux.com.
Modification de la Charte de protection des Données Personnelles
Cette Charte pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire).
Afin de vous informer de la date de mise à jour ou des modifications effectuées, vous trouverez la dernière date de révision en haut à gauche de cette page. La version modifiée ou amendée de cette Charte sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles.